Search results for "DROIT EUROPEEN"

showing 6 items of 6 documents

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

2014

International audience

Liberté d'expressionContentieux des étrangers[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroits et libertés fondamentauxDroit européenEtrangerDroits fondamentaux et principes générauxDroit au respect de la vie privéeExtraditionDroit de propriété[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroit de la convention européenne des droits de l'hommeDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUSCour européenne des droits de l'homme
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Le juge administratif, garant de la qualité de l'air

2018

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit européenAir et atmosphèreQualité de l'airEnvironnementDirective européenneConcentration de polluants[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContentieuxDroit de l'Union européenneOffice du jugePrévention de la pollution de l'airDROIT EUROPEENPouvoirs et devoirs du jugeTransposition des directivesProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSInjonction
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La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale

2002

International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALDomaine de la loiDroit de l'Union européenneLoiDROIT EUROPEENPrincipes généraux du droit de l'Union européenne
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Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCour de justice de l'Union européenneDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENREMUNERATION DES AGENTS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUSTraités de l'Union européenne
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L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFonction publique européenneDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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